Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
Veille à l’exécution des ordonnances du tribunal ou des ententes prescrites à titre d’ordonnance exigeant le versement d’une pension alimentaire pour un enfant ou un conjoint
Veille à l’exécution des ordonnances du tribunal ou des ententes prescrites à titre d’ordonnance exigeant le versement d’une pension alimentaire pour un enfant ou un conjoint
La liste des avocats inscrits et des avocates inscrites au Yukon
Le Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF) donne des renseignements sur les questions et les procédures judiciaires relatives au droit de la famille.
Site du gouvernement du Québec
En remplissant un formulaire de demande, les parents résidant au Québec peuvent faire modifier le montant de leur pension alimentaire pour enfants sans passer par les tribunaux.
La loi expliquée en un seul endroit
Apprenez comment le Bureau des obligations familiales (BOF) vous aide à payer et recevoir des pensions alimentaires et quoi faire si un paiement manque.
Le Service de référence du Barreau (SRB) comble un besoin important de la communauté en connectant des avocats et des parajuristes à des gens qui ont besoin d’aide pour leurs affaires juridiques.