Principaux points à retenir
Établir une entente écrite avec l’autre parent vous aidera, vous et vos enfants, à savoir à quoi vous attendre et contribuera à réduire les conflits à long terme.
Sinon, vous risquez que l’entente soit remise en question devant les tribunaux. Consultez la section Divulgation de la situation financière pour plus de renseignements.
Avant de signer l’entente, même si vous la rédigez vous-même, il est essentiel d’obtenir un avis juridique indépendant de la part d’un professionnel qui ne représente pas l’autre parent. Vous vous assurerez ainsi :
- que l’entente est légale (rappelez-vous que vous ne pouvez pas accepter de ne pas verser ou recevoir la pension alimentaire pour enfants);
- que vous comprenez vos droits et vos responsabilités;
- qu’on n’exerce pas de pression sur vous pour que vous acceptiez une entente qui est à votre désavantage.
Une fois l’entente signée, vous pouvez la déposer au tribunal et la faire exécuter au même titre qu’une ordonnance du tribunal.
Rappelez-vous
Si vous ou l’autre parent songez à déménager ailleurs, vous devriez parler à un avocat pour voir comment la loi s’applique à votre situation. Un parent qui déménage avec ou sans les enfants pourrait être tenu d’aviser l’autre parent ou d’autres personnes d’importance pour les enfants.
Obtenir de l’aide
Consultez la section Obtenir de l’aide, où vous trouverez une liste d’organismes d’aide juridique dans votre région.
La plupart des couples peuvent régler leurs désaccords hors cour. Mais parfois, le recours aux tribunaux est nécessaire, surtout pour les questions urgentes ou touchant la sécurité. Les tribunaux peuvent intensifier les conflits et être coûteux; aussi, il vaut mieux les éviter. Cela dit, en cas de déséquilibre des pouvoirs ou de violence familiale, il peut être plus sécuritaire de passer par les tribunaux.
Rappelez-vous, ce n’est pas une question d’y résoudre tout au rien. De nombreux enjeux peuvent être réglés avant le procès au moyen de la médiation ou d’audiences. Obtenez un avis juridique, même si vous n’avez pas les moyens de vous faire représenter. Envisagez l’aide juridique pour obtenir une assistance sans frais, au besoin.
Les ententes parentales doivent être adaptées aux besoins en évolution des enfants et de la famille. Soyez prêt à les modifier au fil des années à mesure que vos enfants grandissent. Un plan qui fonctionnait alors que vos enfants étaient des bébés ne conviendra probablement plus lorsqu’ils sont rendus des ados.
Il est normalement possible de modifier les ententes et les ordonnances lorsque les deux parents s’accordent sur les changements. Si un parent n’est pas d’accord avec un changement, vous devrez demander à un juge de l’apporter.
Learn More
Consultez le Manuel de droit de la famille du Conseil canadien de la magistrature pour obtenir des renseignements si vous vous représentez vous-même au tribunal.
Sécurité
Parfois, le recours au tribunal s’impose lorsqu’il y a un historique de violence ou d’importantes inégalités de pouvoir entre les parents. Si c’est votre cas, vous devriez obtenir de l’aide et un avis juridique.
Wellness
Réfléchissez aux personnes de votre réseau de soutien sur lesquelles vous pouvez compter pendant cette période difficile, qu’il s’agisse de membres de la famille, d’amis ou de professionnels.