Québec

En cas de divorce ou de séparation, le notaire peut vous accompagner à travers plusieurs étapes, tant pour la pension alimentaire et la garde des enfants que pour la préparation du projet d’accord. En tant que médiateur, le notaire vous aidera à établir des ententes équitables et à éviter les conflits. Sous certaines conditions, un notaire peut aussi représenter les conjoints devant le tribunal.

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La loi expliquée en un seul endroit

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Répertoire des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts au Québec

Le présent manuel se veut une référence pour les parties à un litige en droit de la famille non représentées qui comparaissent devant les tribunaux canadiens.

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