Principaux points à retenir

Savoir, c’est pouvoir. Tu ressentiras moins d’incertitude si tu comprends le processus de divorce et de séparation.
Lorsque deux personnes vivant ensemble en tant que couple décident de ne plus être un couple, on dit qu’elles sont séparées. Alors que de nombreux couples décident de ne plus vivre ensemble, ils peuvent être séparés, même s’ils vivent dans la même maison. Les parents qui sont mariés restent mariés, même s’ils sont séparés.
Les parents qui se séparent concluent souvent un accord de séparation, qui établit avec qui leurs enfants vivront et comment ils diviseront leurs possessions. Un accord de séparation n’est pas la même chose qu’un divorce. Il s’agit d’un contrat signé par les deux parents qui ont convenu de le respecter.
Lorsque les parents obtiennent le divorce, cela signifie qu’ils mettent légalement fin à leur mariage. Les couples qui n’ont jamais été mariés n’ont pas besoin de demander le divorce. Les lois sur le divorce sont les mêmes partout au Canada. En Colombie-Britannique, les gens divorcent de la même façon qu’à Terre-Neuve. Seul un juge peut accorder un divorce. Normalement, les parents doivent être séparés depuis au moins un an avant de pouvoir divorcer officiellement.
Le travail de l’avocat consiste à aider les parents à comprendre les lois sur la séparation et le divorce, et à déterminer ce qui est le mieux pour leurs enfants. Chaque parent peut avoir ou non son propre avocat. Dans les affaires relevant du droit de la famille, il est de plus en plus fréquent pour les enfants et les ados d’avoir leur propre avocat, surtout dans les cas où il y a beaucoup de conflits entre les parents.
Les parents qui vivent une séparation recourent parfois à la médiation, une démarche gérée par un médiateur impartial qui a été formé pour aider les gens à réduire leurs conflits. Contrairement au juge, le médiateur ne prend pas de décisions. Dans le cadre de quelques rencontres, le médiateur aide les parents à arriver à un accord qui satisfait aux besoins de chacun. Le recours au tribunal n’est nécessaire que si les parents ne réussissent pas à s’entendre par la médiation.
Si tes parents ont demandé au tribunal de les aider à résoudre leurs désaccords, ils devront sans doute assister à différents types de rencontres, qui sont parfois désignées d’audiences de règlement à l’amiable. Celles-ci peuvent être supervisées par un juge ou un autre professionnel en droit de la famille. Le but de ces audiences est de déterminer s’il y a des questions sur lesquelles tes parents peuvent s’entendre sans nécessiter un procès complet, et s’il est possible de faire quoi que ce soit pour que le dossier se règle de façon harmonieuse.
Parfois, les parents doivent aller au tribunal pour demander à un juge de prendre les décisions à leur place, parce qu’ils sont incapables de s’entendre. Les enfants et les ados n’ont généralement pas besoin de se présenter au tribunal. Mais il arrive que le tribunal demande à entendre ce qu’ils ont à dire. Le processus judiciaire peut prendre beaucoup de temps et tes parents risquent d’attendre longtemps avant d’obtenir une date d’audience au tribunal. Il se peut aussi qu’ils aient à se présenter au tribunal à plusieurs reprises.
Certains parents choisissent de vivre ensemble sans se marier. C’est ce qu’on appelle, en termes juridiques, une « union libre ». Lorsque des parents en union libre cessent de vivre ensemble, ils n’ont pas besoin d’obtenir un divorce, car ils n’ont pas à mettre fin à un mariage. Mais ils doivent quand même décider de ce qu’il adviendra de leurs enfants et de la façon dont leurs biens seront divisés. Les enfants des conjoints de fait ont les mêmes droits que les enfants de couples mariés.
Le montant qu’un parent verse à l’autre pour assurer le soutien financier de leurs enfants après la séparation ou le divorce. Même si elle est versée à un parent, c’est un droit garanti à chaque enfant. Il s’agit normalement de versements mensuels au parent receveur jusqu’à ce que l’enfant ne soit plus à la charge de ses parents. Selon la loi, les parents doivent soutenir financièrement leurs enfants, même si l’un des parents ne voit pas ses enfants ou n’en prend pas soin.
Si les parents ne parviennent pas à s’entendre sur la façon de prendre soin des enfants après leur séparation, ils peuvent faire appel au tribunal pour demander à un juge de décider ce qu’ils doivent faire. La tâche du juge dans une affaire relevant du droit de la famille est de veiller à l’intérêt supérieur des enfants touchés. Lorsque le juge rend une décision, on appelle ça une ordonnance.
Un procès est une audience devant un juge où les deux parents ou leurs avocats présentent des preuves, interrogent les témoins et avancent des arguments pour convaincre le juge de rendre des décisions en leur faveur. Il s’agit d’une démarche très coûteuse et stressante, qui prend beaucoup de temps. La plupart des couples qui se séparent réussissent à régler toutes les questions sans avoir à aller au tribunal.
Le terme utilisé dépend de la loi concernée dans votre affaire; mais en général, cela signifie la responsabilité de prendre les décisions importantes au sujet du bien-être, de l’éducation et des soins des enfants.
Rappelle-toi, le droit de la famille et les procédures judiciaires peuvent différer en fonction de la province et du territoire où tu vis. Assure-toi de consulter la section Obtenir de l’aide pour trouver des ressources dans ta région.
Lorsque des parents se séparent ou divorcent, ils ont beaucoup de décisions à prendre. Si les parents ne peuvent pas s’entendre sur ces questions, ils devront peut-être demander l’aide d’avocats, de médiateurs ou de juges.

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Pour plus d'informations sur le processus de séparation, essayes Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est-ce que ça veut dire pour moi ?

Rappelle-toi
Tu peux demander de l’aide si tu te sens dépassé ou si tu éprouves des difficultés. Communique avec Jeunesse, J’écoute ou consulte la section Obtenir de l’aide pour connaître les ressources dans ta région.
Questions et réponses
Puis-je choisir avec quel parent je vais vivre?
Quand vient le temps de décider où tu vivras après la rupture de tes parents, ton avis est important. Les parents et les juges doivent prendre les décisions qui, selon eux, sont les meilleures pour toi. Aussi, ils doivent tenir compte de ce que tu en penses. Mais ça ne se résume pas à faire ce que tu désires. Selon la loi, tes parents et les juges doivent tenir compte d’un tas d’autres facteurs, comme à quel point tu t’entends bien avec chacun de tes parents, la stabilité de leur foyer et dans quelle mesure ils peuvent prendre soin de toi.
Puis-je obtenir mon propre avocat?
Dans les affaires relevant du droit de la famille, il est de plus en plus fréquent pour les enfants et les ados d’être représentés par leur propre avocat, surtout dans les cas où il y a beaucoup de conflits entre les parents. Cependant, beaucoup de gens sont toujours réticents à donner aux enfants un rôle officiel à jouer dans les procédures judiciaires, parce qu’ils craignent de les exposer aux conflits. Parfois, le juge va t’en assigner un, mais dans bien des cas, tu devras obtenir ton propre avocat. Si tu souhaites qu’un avocat te représente, communique avec les organismes de défense des droits de l’enfant de ta région. Tu trouveras une liste de ces organismes dans la section Obtenir de l’aide.
Puis-je intenter une poursuite pour obtenir la pension alimentaire pour enfants?
En général, c’est à tes parents que revient la responsabilité de demander et de payer la pension alimentaire pour enfants. La pension alimentaire est un droit garanti à chaque enfant, mais en général, elle est versée au parent receveur plutôt que directement à l’enfant. Cependant, dans certains cas, les enfants (et les adultes qui sont toujours à la charge de leurs parents) peuvent demander une ordonnance afin d’obtenir une pension alimentaire pour enfants. Soumettre une demande de pension alimentaire pour enfants peut être compliqué. Si tu penses aller de l’avant, adresse-toi d’abord à un avocat. Consulte la section Obtenir de l’aide pour connaître les ressources d’aide juridique dans ta région.