Jargon juridique

Lorsque deux personnes vivant ensemble en tant que couple décident de ne plus être un couple, on dit qu’elles sont séparées. Alors que de nombreux couples décident de ne plus vivre ensemble, ils peuvent être séparés, même s’ils vivent dans la même maison. Les parents qui sont mariés restent mariés, même s’ils sont séparés.

Les parents qui se séparent concluent souvent un accord de séparation, qui établit avec qui leurs enfants vivront et comment ils diviseront leurs possessions. Un accord de séparation n’est pas la même chose qu’un divorce. Il s’agit d’un contrat signé par les deux parents qui ont convenu de le respecter. 

Lorsque les parents obtiennent le divorce, cela signifie qu’ils mettent légalement fin à leur mariage. Les couples qui n’ont jamais été mariés n’ont pas besoin de demander le divorce. Les lois sur le divorce sont les mêmes partout au Canada. En Colombie-Britannique, les gens divorcent de la même façon qu’à Terre-Neuve. Seul un juge peut accorder un divorce. Normalement, les parents doivent être séparés depuis au moins un an avant de pouvoir divorcer officiellement.

Le travail de l’avocat consiste à aider les parents à comprendre les lois sur la séparation et le divorce, et à déterminer ce qui est le mieux pour leurs enfants. Chaque parent peut avoir ou non son propre avocat. Dans les affaires relevant du droit de la famille, il est de plus en plus fréquent pour les enfants et les ados d’avoir leur propre avocat, surtout dans les cas où il y a beaucoup de conflits entre les parents. 

Les parents qui vivent une séparation recourent parfois à la médiation, une démarche gérée par un médiateur impartial qui a été formé pour aider les gens à réduire leurs conflits. Contrairement au juge, le médiateur ne prend pas de décisions. Dans le cadre de quelques rencontres, le médiateur aide les parents à arriver à un accord qui satisfait aux besoins de chacun. Le recours au tribunal n’est nécessaire que si les parents ne réussissent pas à s’entendre par la médiation. 

Si tes parents ont demandé au tribunal de les aider à résoudre leurs désaccords, ils devront sans doute assister à différents types de rencontres, qui sont parfois désignées d’audiences de règlement à l’amiable. Celles-ci peuvent être supervisées par un juge ou un autre professionnel en droit de la famille. Le but de ces audiences est de déterminer s’il y a des questions sur lesquelles tes parents peuvent s’entendre sans nécessiter un procès complet, et s’il est possible de faire quoi que ce soit pour que le dossier se règle de façon harmonieuse. 

Parfois, les parents doivent aller au tribunal pour demander à un juge de prendre les décisions à leur place, parce qu’ils sont incapables de s’entendre. Les enfants et les ados n’ont généralement pas besoin de se présenter au tribunal. Mais il arrive que le tribunal demande à entendre ce qu’ils ont à dire. Le processus judiciaire peut prendre beaucoup de temps et tes parents risquent d’attendre longtemps avant d’obtenir une date d’audience au tribunal. Il se peut aussi qu’ils aient à se présenter au tribunal à plusieurs reprises.

Certains parents choisissent de vivre ensemble sans se marier. C’est ce qu’on appelle, en termes juridiques, une « union libre ». Lorsque des parents en union libre cessent de vivre ensemble, ils n’ont pas besoin d’obtenir un divorce, car ils n’ont pas à mettre fin à un mariage. Mais ils doivent quand même décider de ce qu’il adviendra de leurs enfants et de la façon dont leurs biens seront divisés. Les enfants des conjoints de fait ont les mêmes droits que les enfants de couples mariés. 

Le montant qu’un parent verse à l’autre pour assurer le soutien financier de leurs enfants après la séparation ou le divorce. Même si elle est versée à un parent, c’est un droit garanti à chaque enfant. Il s’agit normalement de versements mensuels au parent receveur jusqu’à ce que l’enfant ne soit plus à la charge de ses parents. Selon la loi, les parents doivent soutenir financièrement leurs enfants, même si l’un des parents ne voit pas ses enfants ou n’en prend pas soin.

Si les parents ne parviennent pas à s’entendre sur la façon de prendre soin des enfants après leur séparation, ils peuvent faire appel au tribunal pour demander à un juge de décider ce qu’ils doivent faire. La tâche du juge dans une affaire relevant du droit de la famille est de veiller à l’intérêt supérieur des enfants touchés. Lorsque le juge rend une décision, on appelle ça une ordonnance. 

Un procès est une audience devant un juge où les deux parents ou leurs avocats présentent des preuves, interrogent les témoins et avancent des arguments pour convaincre le juge de rendre des décisions en leur faveur. Il s’agit d’une démarche très coûteuse et stressante, qui prend beaucoup de temps. La plupart des couples qui se séparent réussissent à régler toutes les questions sans avoir à aller au tribunal. 

Le terme utilisé dépend de la loi concernée dans votre affaire; mais en général, cela signifie la responsabilité de prendre les décisions importantes au sujet du bien-être, de l’éducation et des soins des enfants.

Rappelle-toi, le droit de la famille et les procédures judiciaires peuvent différer en fonction de la province et du territoire où tu vis. Assure-toi de consulter la section Obtenir de l’aide pour trouver des ressources dans ta région.